Consultation Publique Projet d'arreté modifiant la liste des espèces nuisibles
’arrêté du 02.08.2012 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles jusqu’au 30 juin 2015 a été publié le 18 aout 2012 au Journal Officiel de la République Française, et concerne les espèces indigènes suivantes : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, ...
↧