Bonjour,
Lorsque aucun bail de chasse ne stipule une date butoir pour que la location se termine, celle ci prend effet immédiatement a réception d'un recommandé avec AR ? Il n'y a pas de date dans un quelconque texte ?
Si le locataire du droit de chasse dit ne rien avoir reçu malgré la réception de l'accusé de réception, comment procéder ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Lorsque aucun bail de chasse ne stipule une date butoir pour que la location se termine, celle ci prend effet immédiatement a réception d'un recommandé avec AR ? Il n'y a pas de date dans un quelconque texte ?
Si le locataire du droit de chasse dit ne rien avoir reçu malgré la réception de l'accusé de réception, comment procéder ?
Merci beaucoup pour vos réponses !