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Channel: Passion La Chasse
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Bail de chasse

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Bonjour,

Lorsque aucun bail de chasse ne stipule une date butoir pour que la location se termine, celle ci prend effet immédiatement a réception d'un recommandé avec AR ? Il n'y a pas de date dans un quelconque texte ?

Si le locataire du droit de chasse dit ne rien avoir reçu malgré la réception de l'accusé de réception, comment procéder ?

Merci beaucoup pour vos réponses !


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